CLIM NET SERVICES
Sommaire
📋 Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.clim-net-services.fr.
🏢 Éditeur du site
🌐 Hébergeur du site
📄 Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre CLIM NET SERVICES (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
🧼 Prestations proposées
CLIM NET SERVICES propose les services suivants :
- Nettoyage complet d'unités intérieures (splits) : filtres, turbines, ailettes, bac à condensats
- Désinfection professionnelle (traitement bactéricide, fongicide et virucide selon normes EN)
- Nettoyage de groupes extérieurs et débouchage des ailettes
- Entretien préventif et maintenance
- Contrats d'entretien pour entreprises et collectivités
Chaque prestation comprend un test de bon fonctionnement, des relevés de températures et un contrôle visuel des connexions électriques.
💶 Tarifs & Devis
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Grille tarifaire indicative
- Split (unité intérieure) : à partir de 120 € / unité — à partir de 100 € dès 3 unités
- Groupe extérieur : à partir de 35 € / unité — à partir de 25 € dès 3 unités
Conditions d'application des tarifs
- Tarifs valables pour un accès simple à moins de 2,50 m de hauteur. Au-delà, un devis personnalisé sera établi.
- Majoration de 30 % pour toute intervention le samedi ou le dimanche.
- Promotion hivernale : -15 % sur tous les tarifs du 1er octobre au 28 février.
Frais de déplacement
- Gratuit dans un rayon de 20 km autour de Saint-Jean-de-Védas (34430).
- Au-delà : 0,40 € par km supplémentaire.
📅 Prise de commande & Réservation
La commande est formalisée par :
- L'acceptation écrite d'un devis (par email, SMS ou tout autre support écrit), ou
- La réservation en ligne via le formulaire de prise de rendez-vous du site.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (indisponibilité, zone géographique non couverte, etc.).
Les interventions le week-end sont réalisées uniquement sur demande expresse formulée par téléphone ou via le formulaire de contact.
💳 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, sur place, par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque à l'ordre de CLIM NET SERVICES
- Virement bancaire
Aucun paiement en ligne n'est proposé sur ce site.
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
🔄 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Toute annulation par le Client doit être signalée au Prestataire au minimum 24 heures avant l'intervention prévue. En cas d'annulation tardive ou d'absence lors de l'intervention, une indemnité forfaitaire de déplacement pourra être facturée.
⚠️ Responsabilité
Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
- De défaut ou vétusté préexistante de l'installation non signalé par le Client,
- D'inaccessibilité à l'équipement ne permettant pas la bonne réalisation de la prestation,
- De force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation réalisée.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site www.clim-net-services.fr (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de CLIM NET SERVICES et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
⚖️ Litiges & Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter CLIM NET SERVICES en priorité afin de trouver une solution amiable :
- Par téléphone : 07 81 07 03 86
- Par email : 123climnet@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au dispositif de médiation de la FEVAD ou tout autre médiateur agréé. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents.